Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 14, amendements 46 157

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de deux amendements, nos 46 et 157 , tendant à supprimer l'article 14.

La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l'amendement n° 46 .

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