Intervention de Michel Ménard
Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 14, amendements 46 157
Michel Ménard :Il est donc nécessaire de redécouper des cantons en respectant les orientations fixées par le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel,…
