Intervention de François Sauvadet

Vous nous avez accusés d'avoir inventé, en la personne du conseiller territorial, un hybride qui allait siéger dans deux assemblées. Mais cela arrive même ici : vous qui vous opposez au cumul des mandats, vous le pratiquez avec une gourmandise que je vous reconnais bien volontiers !

Votre raisonnement ne tient pas sur le plan constitutionnel. La limite de 20 % est une recommandation du Conseil d'État concernant le redécoupage de circonscriptions électorales et certains redécoupages cantonaux. Cependant, il n'existe pas aujourd'hui de règle établie : je ne vois donc pas pourquoi nous inscririons cette règle des 20 % dans la loi. Mais nous évoquerons ce sujet un peu plus tard.

Quant à vous qui êtes si vertueux, monsieur Mesquida, vous n'avez pas de leçons à nous donner en matière de parité. Dans mon conseil général, la majorité qui me soutient compte deux fois plus de femmes que le parti socialiste, qui s'est empressé de ne pas appliquer les règles que vous recommandez.