Intervention de Philippe Gosselin

Ne vous inquiétez pas, monsieur le ministre : vous ne m'entendrez que quelques instants !

Le Conseil constitutionnel a bon dos : comme l'a expliqué notre collègue Sauvadet, il n'est à aucun moment question d'inconstitutionnalité si l'on en reste au statu quo. L'abrogation de la loi relative au conseiller territorial permet tout simplement un retour au statu quo ante, c'est-à-dire aux cantons tels qu'ils existent aujourd'hui.

Le redécoupage que vous envisagez aujourd'hui fait la part trop belle au seul critère de la population en méprisant d'une certaine façon les territoires. Je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit concernant le sacrifice des territoires ruraux.