Intervention de Jacques Pélissard
Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16a, amendement 319
Jacques Pélissard :C'est elle qui permet d'éviter toute confusion, qui désigne ceux qui sont par hypothèse inéligibles.
