Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier
Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16a, amendements 244 311 309 312 305
Pierre Morel-A-L'Huissier :Vu la mauvaise volonté du rapporteur et du ministre, considérons qu'ils sont défendus, et c'est tout.
