Intervention de Olivier Marleix

Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16a, amendements 244 311 309 312 305

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

Il est tard, on veut aller vite pour nous simplifier la vie, soit. Il n'empêche que ce que vous êtes en train de nous faire voter, monsieur le rapporteur, est grave. Vous nous dites être attaché au maintien du statu quo en ce qui concerne le régime des inéligibilités. C'est quelque chose d'important dans notre pays : on ne peut pas faire n'importe quoi avec l'argent des contribuables, et il est important qu'un collaborateur salarié d'une collectivité locale, qu'il s'agisse d'un conseil général ou d'un conseil régional, ne puisse pas faire de la politique.

Vous voulez préciser cette condition : ne seraient visés que les collaborateurs qui disposent d'une délégation de signature. Or, dans les faits, cela se fait assez peu. Peut-être y a-t-il un collaborateur, au sein d'un cabinet, qui dispose d'une délégation pour payer des factures de fleurs, ou de l'essence, ou des dépenses du même ordre,…

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