Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16 bis, amendement 159
Sandrine Mazetier, présidente :la parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement n° 159 de suppression de l'article 16 bis.
