Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Article 16 bis
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jacques Pélissard (6 interventions)
- Philippe Gosselin (4 interventions)
- Marie-Christine Dalloz (4 interventions)
- Pascal Popelin (3 interventions)
- Guillaume Larrivé (1 intervention)
- François Sauvadet (1 intervention)
