Intervention de Jacques Pélissard
Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16 bis, amendement 206
Jacques Pélissard :Il s'agit d'un amendement de cohérence avec la proposition que nous venons d'adopter grâce à l'avis positif, à titre personnel, du rapporteur ainsi qu'à la sagesse du Gouvernement.
