Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16 bis, amendements 403 404 79

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Afin d'être au plus près des préoccupations de nos concitoyens et donc de simplifier au maximum les formalités administratives, il nous semblait que, dans les communes de moins de 1 000 habitants – sachant que le seuil de 500 habitants vient d'être adopté – la déclaration de candidature pourrait être déposée directement en mairie.

On m'objectera qu'il n'est pas permis d'être juge et partie. Mais les maires sont des agents de l'État et bénéficient à ce titre d'un dédoublement fonctionnel. Ils représentent l'État pour l'organisation des élections et ce sont eux qui assurent la refonte des listes électorales, en toute impartialité. Il n'y a aucune raison de leur faire un procès d'intention en les suspectant de ne pouvoir recevoir ces déclarations de candidature.

L'amendement n° 404 , qui porte sur les communes de moins de 500 habitants, a le même objet.

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