Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16 bis, amendements 403 404 79
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous avons eu un assez long débat sur ce point en commission, qui a émis un avis défavorable.
(Les amendements nos 403 , 404 et 79 , repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
