Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16 bis, amendement 160
Sandrine Mazetier, présidente :Mon cher collègue, votre proposition va au-delà d'un simple sous-amendement. Vous aurez, au cours du long parcours promis à ce texte, la possibilité de déposer un amendement pour que votre préoccupation soit prise en considération.
Madame Dalloz, maintenez-vous l'amendement ?
