Intervention de Jacques Pélissard
Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16 bis, amendement 207
Jacques Pélissard :C'est un amendement de cohérence avec ce qui a été voté précédemment.
(L'amendement n° 207 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
