Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 18 bis
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisie de cinq amendements, nos 211 , 362 , 348 , 392 et 401 , pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 348 , 392 et 401 sont identiques.
La parole est à M. Michel Piron, pour soutenir l'amendement n° 211 de même, s'il le veut bien, que l'amendement suivant, n° 362.
