Intervention de Alain Tourret

Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 18 bis, amendement 348

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Tourret :

Cet amendement se limite aux petites communes. Dans ma circonscription, une très jolie commune compte dix-huit habitants : il y aurait donc un habitant sur deux à être élu au conseil municipal. C'est pourquoi il me semble préférable, plutôt que d'en rester au chiffre de neuf, de réduire le nombre d'élus à sept pour la strate allant jusqu'à cent habitants.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion