Intervention de François Sauvadet

Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 18 bis, amendement 392

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

Je viens d'être devancé par M. Tourret !

En commission, nous avions discuté du nombre de conseillers municipaux, notamment dans les toutes petites communes. Je suis l'élu d'une circonscription qui compte 343 communes – un record ! – dont certaines ont une population qui n'excède pas la trentaine d'habitants, ce qui rendrait difficile l'élection de neuf conseillers.

J'ai été à ce point suivi que des amendements similaires ont été déposés par les radicaux de gauche et même par M. Da Silva, dont je n'attendais pas tant de sollicitude ! Je vous remercie donc, monsieur le rapporteur, d'avoir accepté que nous puissions passer de neuf à sept conseillers, du moins pour les communes de moins de cent habitants. Ce serait un bon signal en leur direction.

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