Intervention de Manuel Valls
Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 18 bis, amendement 401
Manuel Valls, ministre de l'intérieur :
Rejet pour les amendements de M. Piron. Sagesse pour les trois autres.
(Les amendements nos 211 , 362 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 348 , 392 et 401 sont adoptés et l'article 18 bis est ainsi rétabli.)
