Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 20, amendement 209
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission a souhaité s'en tenir aux résultats des travaux du Sénat en matière de présentation des fléchages. À titre personnel, je vous ai parfaitement entendu, monsieur Pélissard, mais la commission a donc donné un avis défavorable.
