Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 12 septembre 2012 à 15h00
Création des emplois d'avenir — Article 1er, amendement 281

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :

…– et c'est bien le coeur du problème qui nous préoccupe – mais qui le seront demain, lorsque le service en question aura fait, après plusieurs années d'existence, la preuve de son utilité. De quoi s'agit-il ? Il y a cinq ans, dans le Nord, avant même que la taxe sur le recyclage des produits blancs ait été créée, nous avons subventionné très fortement des emplois sur un site devenu depuis l'un des plus importants sites de recyclage de France et qui est désormais totalement solvable, car il est financé grâce par la taxe prélevée à chaque fois que l'on achète une machine à laver ou un four à micro-ondes. Voilà à quoi nous pensons lorsque nous évoquons des activités à fort potentiel de création d'emplois. Il s'agit d'activités non solvables aujourd'hui mais dont l'utilité sera démontrée et qui pourront être pérennisées. Je tenais à apporter cette précision.

(L'amendement n° 281 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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