Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 20 bis a, amendement 407
Sandrine Mazetier, présidente :La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement n° 407 , qui fait l'objet de deux sous-amendements, n°s 419 et 418 .
