Intervention de Patrice Verchère

Cet article est l'un des plus importants de votre projet de loi, monsieur le ministre. La commission des lois du Sénat avait proposé un tunnel démographique qui soit de plus ou moins 30 % d'écart, proposition adoptée par la suite en séance avec l'assentiment du Gouvernement et maintenue par la commission des lois de l'Assemblée nationale.

Certes, cette marge démographique à plus ou moins 30 % participera sans nul doute à préserver un peu mieux – un peu seulement – la diversité de nos territoires ruraux. C'est un moindre mal. Néanmoins, cette marge ne sauvera pas de la mort politique nos territoires ruraux. Tant qu'à faire, pour éviter ce décès, acceptons un seuil d'au moins 50 %.

Mes chers collègues, ne perdons pas de vue que le nombre total de cantons restera invariable. Par conséquent, les communes qui seront données à l'un des cantons devront être retirées à un autre. Dans le cas des départements purement ruraux, l'écart de 30 % aura des effets bien limités.

Le seuil de 30 % n'est donc pas un effort significatif de la majorité et du Gouvernement, mais un simple habillage pour cacher davantage les vraies raisons de ce projet de loi et de cet article 23. Sous couvert d'une stricte égalité entre le nombre d'élus, femmes et hommes, dans les départements, vous proposez un mode de scrutin sans équivalent dans le monde dont l'objectif inavoué est de pratiquer un bon tripatouillage électoral d'une ampleur inégalée jusqu'à maintenant. Tripatouillage électoral, car pour maintenir l'effectif actuel des conseils généraux inchangé, vous divisez par deux le nombre actuel de cantons, ce qui aura pour conséquence un redécoupage systématique de la carte cantonale et donnera, sous un habillage plutôt vendeur de la parité, une latitude très grande au parti socialiste pour favoriser les siens, ses amis politiques. Nous ne sommes pas dupes de l'ambition politicienne de votre texte qui est un véritable hold-up électoral ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)