Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 23, amendements 360 54 72

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de trois amendements, nos 360 , 54 et 72 , pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 54 et 72 sont identiques.

La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l'amendement n° 360 .

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