Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 23, amendement 344
Annie Genevard :Nous considérons que le seuil de 3 500 habitants pour qu'une commune soit entièrement comprise dans le même canton est trop faible. À notre sens, il faudrait le relever à 10 000 habitants pour éviter de scinder entre deux cantons une commune de taille modeste.
(L'amendement n° 344 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
