Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 23, amendements 74 298 353
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 74 , 298 rectifié et 353 .
L'amendement n° 74 est-il défendu ?
