Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 23, amendements 74 298 353
Annie Genevard :Défendu !
(Les amendements identiques nos 74 , 298 rectifié et 353 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
