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Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 23, amendements 297 365

source

Sandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 297 et 365 .

L'amendement n° 297 est défendu, monsieur Decool ?

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