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Intervention de Jean-Pierre Decool
Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
—
Article 23
, amendements
297
365
source
Jean-Pierre Decool
:
Défendu !
Voir dans le contexte
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