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Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
—
Article 23
, amendements
297
365
source
Sandrine Mazetier, présidente
:
Et l'amendement n°
365
?
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