Intervention de Manuel Valls
Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 26, amendement 420
Manuel Valls, ministre de l'intérieur :
Il s'agit d'un amendement technique de conséquence.
(L'amendement n° 420 , accepté par la commission, est adopté.)
(L'article 26, amendé, est adopté.)
