Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 12 septembre 2012 à 15h00
Création des emplois d'avenir — Article 1er, amendement 67

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :

J'ai déjà expliqué la logique territoriale d'ensemble qui sous-tend le texte. Je veux simplement noter une contradiction dans votre position, monsieur Poisson. Vous proposiez de supprimer tout zonage en avançant qu'une personne se situant juste à la limite d'une zone, de l'autre côté d'une rue, ne pouvait pas être éligible. Or le mot « priorité » laissera aux prescripteurs la liberté de juger de la situation. La notion de « territoires connaissant des difficultés particulières en matière d'accès à l'emploi » permettra de définir certaines zones ciblées qui seront considérées comme rencontrant des difficultés semblables à celles des ZUS. Cette rédaction me paraît répondre aux arguments que vous avanciez pour supprimer tout zonage, il importe donc de la conserver.

Avis défavorable.

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