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Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 3 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Avant l'article 1er, amendement 4999

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 4490 , 4991 , 4995 , 4997 , 4998 et 4999 .

(Il est procédé au scrutin.)

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