Intervention de Denys Robiliard

Séance en hémicycle du 12 septembre 2012 à 15h00
Création des emplois d'avenir — Article 1er, amendement 262

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

Il s'agit d'un amendement doublement rédactionnel, consistant à réécrire l'actuel alinéa 24 de façon à ce qu'il soit bien clair que les garanties de pérennité données par l'employeur sont fonction de la durée de l'aide et non du contrat. Sinon, ceux qui embaucheraient sous forme de CDI ne pourraient donner aucune garantie. Il consiste ensuite à placer cette disposition dans l'article relatif aux employeurs, pour faciliter la lecture du texte et donc améliorer sa qualité.

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