Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 12 septembre 2012 à 15h00
Création des emplois d'avenir — Article 1er, amendement 262

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Dans l'amendement qui nous est proposé, il est écrit que l'employeur doit « pouvoir » justifier de sa capacité financière. Cela veut dire qu'il doit être en mesure de produire sur demande des preuves attestant de celle-ci. Mais si on ne lui demande rien, il garde les éléments pour lui, voire peut faire une fausse déclaration. Tout reposera donc sur le nombre de contrôles, qui auront un coût. Vous comprenez bien que les mailles du filet sont très larges.

Je propose de les resserrer en supprimant le mot : « pouvoir », ce qui donne « l'employeur doit justifier de sa capacité financière ». Il faudra ainsi fournir, pour bénéficier d'une aide au titre des emplois d'avenir, la preuve d'une capacité financière suffisante. Pour tous les employeurs sérieux, cela ne crée aucune difficulté.

Quand on peut régler un problème en amont, mieux vaut le faire qu'être contraint de réparer les dégâts après coup. Les emplois d'avenir s'adressent à des jeunes en difficulté, que l'on doit protéger au maximum des escrocs et des mirages.

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