Intervention de Hervé Morin

Pourquoi le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale n'a-t-il pas été saisi de cet amendement et pourquoi n'a-t-il pas appliqué l'article 40 ?

Au moment où l'un de mes amendements portant sur le contrat de travail unique et instaurant une taxe pour favoriser la formation et la requalification des salariés tombe sous le coup de l'article 40, j'apprends qu'un amendement du Front de gauche à 40 milliards d'euros échappe à ce même couperet.

J'aimerais avoir des explications concrètes sur le fonctionnement de cette maison où, à l'évidence, le règlement de l'Assemblée nationale s'applique de deux façons différentes.