Intervention de Jean-Marc Germain
Séance en hémicycle du 12 septembre 2012 à 15h00
Création des emplois d'avenir — Article 1er, amendement 262
Jean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission n'a pas examiné le sous-amendement, mais à titre personnel j'émets un avis défavorable. Nous pensons qu'il faut faire confiance aux employeurs. C'est comme pour l'impôt sur le revenu, on fait sa déclaration et on doit pouvoir justifier de l'ensemble des dispositifs dont on a bénéficié.
J'émets en revanche un avis favorable à l'amendement, pour les raisons très bien exposées par son auteur.
