La messe serait alors dite et nous serions revenus à un système parfaitement libéral.
Voilà ce qu'il y a derrière cet amendement ! Ce n'est pas exactement ce qui est écrit, mais c'est l'esprit. Vous vous engagez clairement dans un processus de démolition de la pyramide des normes qui fonde le droit du travail depuis 1945. Le masque est jeté ! (Exclamations sur les bancs des groupes UDI et UMP. - Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
(L'amendement n° 953 n'est pas adopté.)