Intervention de Christian Hutin

C'est contrit comme l'était tout à l'heure Hervé Morin, frustré comme l'était probablement M. le rapporteur et assurément contraint par l'utilisation abusive, certainement, aléatoire, sûrement, dangereuse, assurément, de l'article 40 de la Constitution que j'interviens dans ce débat.

J'avais déposé un amendement à l'article 1er qui pouvait recueillir l'assentiment général. Il s'agissait effectivement de contrôler l'énorme manne financière qui sera déversée dans les caisses de ces instituts de prévoyance. Manifestement, elle ne sera contrôlée par personne – Gérard Bapt en parlait en commission dernièrement –, alors que l'Autorité de contrôle prudentiel eût assez facilement pu s'en occuper, et l'article 40 de la Constitution m'a été opposé. J'appelle donc votre attention : est-ce à dire que, désormais, aucun amendement dont l'objet serait de prévoir l'exercice, par un organisme existant, d'un contrôle ne pourra être déposé ? Semblable usage de l'article 40 est tout de même extrêmement pénalisant pour nos travaux parlementaires.

J'aurai malgré tout défendu cet amendement, que je redéposerai d'ailleurs, et j'espère un peu plus de réflexion de la part du président de la commission des finances.