Intervention de Michel Sapin

La question de la pérennisation de l'emploi est absolument décisive, que ce soit dans la structure qui accueille ou dans celle qui prendrait la suite à l'issue du contrat.

Nous sommes tous d'accord, et je l'ai dit en termes un peu simplistes, il ne s'agit pas d' « occuper » les jeunes. Il ne s'agit pas non plus de rechercher un effet sur les statistiques. À ceux qui pensent que c'est cela qui nous préoccupe, je précise que, sur les 500 000 jeunes visés par les emplois d'avenir, la moitié n'est pas aujourd'hui à Pôle emploi et n'est donc pas décomptée dans les statistiques du chômage. Nous ne cherchons donc pas à traiter une statistique ; nous voulons apporter une réponse à une réalité sociale, une réalité personnelle et familiale qui est aujourd'hui inacceptable.

Plus nous affirmerons dans nos discours et dans la loi notre volonté de pérennisation, plus nous apporterons des solutions durables aux jeunes concernés.

Je suis convaincu par votre amendement, madame Buffet, mais je souhaite cependant émettre une petite réserve. Il me semble que si nous utilisons des termes trop coercitifs en visant les organismes employeurs, certaines associations qui auraient de grandes difficultés à exprimer leurs capacités en matière de pérennisation risqueraient de se voir refuser l'accueil d'un jeune. Nous pourrions trouver une rédaction ayant un caractère incitatif plutôt qu'obligatoire.

Dans votre amendement ainsi rédigé : « La demande d'aide associée à l'emploi d'avenir décrit les conditions prévisibles de la pérennisation des activités et les dispositions de nature à assurer la professionnalisation des emplois », seriez-vous prête à remplacer « les conditions prévisibles » par « les possibilités » ? Nous aurions ainsi trouvé un bon équilibre dans notre volonté commune de dire cette pérennisation tout en évitant de créer des obligations trop lourdes en particulier à l'égard des petites structures prêtes à accueillir des jeunes.