Intervention de Jean-Marc Germain
Séance en hémicycle du 12 septembre 2012 à 15h00
Création des emplois d'avenir — Article 1er, amendement 222
Jean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :Nous examinerons ultérieurement l'amendement n° 221 .
La commission a repoussé l'amendement n° 222 car la durée de trois ans est pour nous absolument fondamentale. En effet, en étudiant les dispositifs existants, nous avons constaté que la durée de deux ans prévue pour le contrat unique d'insertion était clairement insuffisante pour permettre aux jeunes de se reconstruire. L'examen de l'expérience des emplois-jeunes, contrats d'une durée de cinq ans, a montré qu'après trois ans, les taux de pérennisation dans un emploi stable étaient très bons – deux tiers d'emplois pérennes obtenus – et qu'ils restaient identiques entre la troisième et la cinquième année.
La commission a considéré que la durée de trois ans était la bonne. Dans la mesure du possible, elle préconise un CDI, mais le CDD de trois ans reste envisageable et, cela vous convaincra peut-être, monsieur le député, il peut être rompu à l'initiative de l'employeur qui rencontrerait des difficultés économiques. Cette solution permet au jeune de bénéficier de la durée sans enfermer l'employeur dans une situation impossible qui le conduirait à ne pas signer de CDD. Ce dispositif me semble équilibré et devrait être très positif pour les jeunes.
