Intervention de Francis Vercamer

C'est un amendement d'appel, monsieur le ministre, pour montrer combien le groupe UDI est attaché aux services à la personne, qu'il faut prendre en compte dans l'ensemble du texte. Nous avons souhaité le déposer à l'article 1er afin de pouvoir vous entendre sur les spécificités de cette activité. Je vous rappelle que les services à la personne offrent une aide fondamentale pour améliorer les conditions de vie de plus de 2,2 millions de personnes, et qu'il s'agit essentiellement du secteur sanitaire et social et de la petite enfance : les soins à domicile, les gardes d'enfants, le soutien scolaire, l'ensemble des services du quotidien, soit énormément de filières.

C'est bien de déclarer que les branches vont pouvoir négocier, mais les services à la personne sont représentés par des quantités de branches, dont certaines d'ailleurs ne se réunissent pas forcément. On a là un véritable secteur, qui crée beaucoup d'emplois et qui a déjà subi des attaques de la part du Gouvernement, notamment avec la suppression du forfait, ou encore la diminution des niches fiscales. Votre texte continue à alourdir la barque. Or vous savez que dans ce secteur, il y a beaucoup d'associations et qu'elles ne pourront pas toujours faire face aux coûts supplémentaires générés par plusieurs articles de ce projet de loi, et particulièrement par l'article 1er. En effet, si l'employeur aura à prendre en charge une partie de la complémentaire santé, il devra bien trouver les financements, alors que ces associations sont financées soit par des prestations, et je ne pense pas que la sécurité sociale soit prête à augmenter ses tarifs, soit par des subventions, et les collectivités territoriales n'ont peut-être pas forcément l'intention de les augmenter du fait de la situation financière dans laquelle nous nous trouvons.

Monsieur le ministre, vous savez que nous sommes très attachés aux services à la personne et nous voulons que l'on prenne en compte leurs spécificités. C'est une des conditions de notre vote.