Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 3 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 1er, amendement 5387
Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Monsieur le député, je connais votre passion, et elle est partagée, pour ce secteur d'activité qui comporte à la fois des personnes extrêmement dévouées et aussi beaucoup de possibilités de développement. Vous aurez l'occasion de m'interroger plusieurs fois au cours du débat sur ce sujet. Il y a des spécificités, et c'est justement pourquoi l'article 1er prévoit des négociations de branche. La liberté de négocier que vous demandez pour ce secteur existe pour toutes les branches : le système de couverture sera choisi librement par la branche concernée et par les représentants des salariés au sein de ladite branche. La liberté que vous demandez est déjà dans le texte : pourquoi la créer au carré pour une branche seulement ?
