Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 3 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 1er, amendement 5193

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :

Monsieur le député, la question que vous posez est tout à fait fondamentale. Il est vrai que nous sommes confrontés à un nombre croissant de stagiaires dont les droits sont mal assurés. Pour autant, la solution que vous préconisez n'est pas la meilleure parce que, pour des stagiaires recrutés sur des périodes relativement courtes, quinze jours, un mois ou deux – évidemment, si le stage est de six mois ou plus, la situation se complique –, il n'est pas envisageable qu'ils renoncent à une couverture étudiante pour adopter, peu de temps, celle d'une entreprise. En revanche, il paraît absolument nécessaire que la question des stagiaires soit clairement identifiée dans le cadre du travail que le Gouvernement mène pour l'extension d'une complémentaire santé à l'ensemble des Français.

Pour ces raisons, il ne me semble pas que le projet de loi soit le lieu approprié pour traiter de la situation des stagiaires. Je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement. Sinon l'avis serait défavorable.

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