Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 12 septembre 2012 à 15h00
Création des emplois d'avenir — Article 1er, amendement 244

Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

La commission a eu raison de repousser cet amendement.

Je crois me souvenir que Mme Buffet était ministre de la jeunesse et des sports lorsqu'ont été créés les emplois-jeunes ; elle connaît donc parfaitement la réalité du monde associatif, du monde sportif et des mouvements de jeunesse. Je comprends parfaitement sa préoccupation : plus les contrats à durée indéterminée seront nombreux, mieux ce sera. Comme vient de le rappeler le rapporteur, le premier objectif du dispositif est la signature d'un contrat à durée indéterminée et, si nous avons un choix à faire entre les propositions de différents employeurs, ce sont ces contrats que nous privilégierons, car ils offrent durée et sécurité et permettent aux jeunes de mieux s'insérer, même pendant la période de trois ans pendant laquelle est versée l'aide.

La difficulté soulevée par l'amendement, qui vise à diminuer le montant de l'aide pour les contrats à durée déterminée, et donc à renchérir le coût de ceux-ci pour les associations employeuses, c'est qu'il pénaliserait les petites structures qui ne pourront pas, au moment de la signature du contrat, s'engager au-delà de trois ans, c'est-à-dire celles qui auront le moins de moyens, par rapport aux grandes structures. Votre exigence est parfaitement compréhensible, mais l'on risque, à force de cumuler les exigences, de priver un certain nombre d'associations de la possibilité d'entrer dans le dispositif. Encore une fois, nous sommes d'accord sur l'objectif : oui, il faut des contrats à durée indéterminée, et nous agirons tous en ce sens. Mais soyons attentifs à ne pas récompenser ceux qui n'ont pas de difficultés à proposer des contrats à durée indéterminée, et à ne pas punir les autres.

Nous évoquerons plus tard, lors d'autres débats, le développement excessif des CDD et des contrats précaires, au point que le contrat à durée indéterminée devient l'exception alors qu'il devrait être la règle. C'est un des sujets dont j'ai proposé aux partenaires sociaux de s'emparer afin de donner plus de sécurité aux salariés. Si nous étions dans ce cadre-là, non seulement je vous suivrais, madame Buffet, mais nous cheminerions ensemble, car j'ai moi-même proposé que l'on réfléchisse à la modulation des cotisations chômage en fonction de la durée des contrats. Mais, en l'espèce, il s'agit, non pas du secteur marchand et de structures à but lucratif, mais du monde associatif, que vous connaissez bien et auquel j'ai quelque scrupule à imposer une telle mesure.

Telle est, madame la ministre, la raison pour laquelle je partage l'avis de la commission. Je crois que si nous pouvions nous comprendre, nous aboutirions à un résultat positif pour tous.

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