Intervention de Charles de Courson

Madame la ministre, j'ai du mal à comprendre votre argumentation. Le problème est très simple : allez-vous détériorer la couverture d'une partie des salariés ? Quand un accord collectif dans une entreprise a permis d'obtenir une couverture complémentaire plus favorable que celle qui résultera de la convention de branche, la clause de migration permet de maintenir les avantages des salariés. Ce que je propose, par cet amendement, c'est donc le maintien de ces avantages, puisqu'ils sont supérieurs à l'accord de branche.

Si votre majorité vous suit en votant contre cet amendement, il y aura de graves contentieux : comment un accord conventionnel peut aboutir à dégrader la couverture des salariés ? C'est cela, la question qui est posée par la clause de migration. Évitons de répéter ce qui s'est produit dans certaines branches, et qui a abouti à des contentieux. Vous n'en avez pas parlé, madame la ministre.

Cet amendement va dans le sens d'une protection des salariés. Comment allez-vous expliquer aux salariés qui ont une meilleure couverture que celle résultant de l'accord de branche qu'ils bénéficieront désormais de garanties moindres ? Respectons-les ! En quoi cela peut-il nuire aux autres ?