Intervention de Michel Liebgott

Cet amendement pose également le problème de l'avenir du régime local d'assurance maladie qui, je le rappelle, est un régime complémentaire, mais obligatoire.

Je suis très sensible au fait qu'un certain nombre d'élus de l'UMP aient déposé un amendement de cette nature. Toutefois, avec Philippe Bies, qui est alsacien, ainsi que Laurent Kalinowski et Paola Zanetti, qui sont mosellans, nous sommes étonnés que d'autres parlementaires d'Alsace-Moselle ne soient pas signataires de votre amendement ou du nôtre. S'ils avaient été présents ce soir, peut-être auraient-ils soutenu le nôtre, car notre souci est de préserver ce régime d'assurance maladie complémentaire obligatoire, non de nous substituer à l'instance de gestion. Celle-ci est actuellement gérée par des syndicats qui ont des décisions à prendre et il ne nous appartient pas de décider aujourd'hui qu'il y aura une participation des entreprises.

En effet, ce régime n'est ni déficitaire ni équilibré, il est excédentaire. Et si nous entrons dans cette logique, nous évacuons, d'une certaine manière, la possibilité de le compléter par un régime complémentaire que nous avons à notre disposition dans l'ANI et qui pourrait venir en troisième étage de la fusée. Ainsi, il y aurait en Alsace-Moselle le régime général, le régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire et, en plus, la complémentaire que nous trouvons à l'article 1 de l'ANI. C'est la proposition qui nous semble aujourd'hui la plus pertinente.

La situation est assez complexe et nous ne pouvons pas régler le problème aujourd'hui dans cet hémicycle, car nous n'en avons pas les compétences et, de surcroît, il s'agirait d'un cavalier. Aussi, nous défendrons tout à l'heure un deuxième amendement visant à ce que le Gouvernement fasse une expertise précise de la situation dans les deux mois à venir, afin d'arriver, dans le cadre du PLFSS, à une décision définitive qui caractérisera la nature juridique de l'évolution possible de ce régime complémentaire obligatoire d'assurance maladie et de sa complémentarité avec la complémentaire santé de l'ANI.