Intervention de Jean-Marc Germain
Séance en hémicycle du 3 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 1er, amendements 1440 4481
Jean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission n'a pas examiné l'amendement n° 1440 .
S'agissant de l'amendement n° 4481 , M. Liebgott a expliqué pourquoi sa rédaction était préférable. Les deux régimes sont totalement différents. Celui prévu par l'accord national interprofessionnel prévoit des cotisations pour les employeurs, alors que le régime local ne les prévoit pas. En revanche, ce dernier est plus avantageux, notamment pour la prise en compte des retraités, des ayants droit ou des situations de transition entre des emplois.
La commission a émis un avis favorable à l'amendement n° 4481 .
Toutefois, monsieur le président, je propose de le rectifier, car sa rédaction pose problème. L'expression « les adaptations dont font l'objet les salariés » est en effet inadéquate. On ne va pas adapter les salariés…Ce serait fâcheux ! En revanche, on peut adapter les régimes.
Je suis donc favorable à l'amendement n° 4481 , sous réserve de cette rectification.
