Intervention de Marisol Touraine

Même avis que celui de la commission.

Il y a une volonté partagée pour garantir que les conditions qui, aujourd'hui, s'appliquent en Alsace-Moselle continuent de s'appliquer et pour que la loi issue de l'ANI tienne compte des spécificités du régime d'Alsace-Moselle.

Il me semble, monsieur Cherpion, que l'amendement présenté par M. Liebgott, Mme Zanetti et d'autres parlementaires, correspond mieux à la situation et à l'enjeu de l'articulation entre la déclinaison de l'accord et le régime d'Alsace-Moselle, même si j'entends bien que votre préoccupation, au fond, rejoint la leur.

J'émets donc un avis favorable à l'amendement n° 4481 .

Dans un autre amendement, monsieur Liebgott, vous présentez une demande de rapport pour faire le point et examiner les conditions dans lesquelles pourra s'organiser cette articulation entre les deux dispositifs. Le Gouvernement l'acceptera également.

Quant à l'amendement n° 1440 , le Gouvernement émet un avis défavorable.