Intervention de Catherine Coutelle

Mon intervention porte moins sur l'Alsace-Moselle, dont je suis d'accord pour défendre le statut, que sur l'ensemble de l'alinéa 6.

Monsieur le ministre, votre excellente étude d'impact traite, à la page soixante-dix, de l'égalité entre femmes et hommes. J'apprécie ce passage, bien que j'aimerais qu'il soit plus développé, mais il a le mérite d'exister. Il y est dit que ces mutuelles et ces complémentaires devraient permettre, surtout aux femmes qui sont représentées ou surreprésentées dans les catégories les moins bien couvertes, d'être enfin couvertes par des mutuelles et des complémentaires santé, en particulier les travailleurs à temps partiel, qui sont souvent des femmes.

Je voudrais vous demander quelques précisions, monsieur le ministre.

Le rapporteur nous le rappelle souvent, les partenaires de l'ANI se sont laissé la possibilité de dispenser d'affiliation certaines catégories de salariés, en particulier ceux ou celles à temps partiel pour lesquels la cotisation obligatoire représenterait une part excessive de leur revenu. Mais il renvoie aussi au décret. Madame la ministre, j'aimerais savoir si les femmes à temps partiel et à temps très partiel pourront tout de même bénéficier de cette couverture sans que cela grève trop leur budget.