Intervention de Dominique Tian

D'abord, il nous semble, avec Gérard Cherpion, que parmi les 5 000 amendements déposés au titre de l'article 88, il y avait bien l'amendement n° 1440 .

Ensuite, je ferai remarquer que l'ensemble des parlementaires de droite et de gauche décrivent le régime local d'Alsace-Moselle comme un régime exemplaire. Il est vrai qu'un régime d'assurance maladie excédentaire sur le territoire national est quelque chose d'assez exceptionnel !

De là à se poser la question de généraliser ce système à l'ensemble du système social français…Nous pourrions peut-être envisager, pour le prochain PLFSS, de se poser plutôt la question de savoir pourquoi le régime ne marche pas vraiment bien sur l'ensemble du territoire et provoque des déficits considérables et pourquoi nos collègues d'Alsace-Moselle dégagent des résultats qui permettent même de baisser les cotisations.

Dans un pays européen pas très éloigné du nôtre, le Parlement a même débattu sur ce qu'il fallait faire des excédents de la sécurité sociale ? En France, où le déficit est de plusieurs milliards d'euros. Il faudrait peut-être, madame la ministre, s'interroger sur la généralisation du régime d'Alsace-Moselle.